– examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, rejetée par le sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 1219) (m. bruno studer, rapporteur)

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Examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, rejetée par le sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 1219) (m. bruno studer, rapporteur) (rapport).