Ordre du jour :
Examen de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (n° 1230) ;
(eventuellement) suite de l'examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, rejetée par le sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 1219) (m. bruno studer, rapporteur)
éventuellement, proposition de loi, rejetée par le sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 1219) (suite rapport).