Ordre du jour :
– en cas d'échec des commissions mixtes paritaires, examen, en nouvelle lecture, au fond et pour avis, des propositions de loi organique et ordinaire relatives à la lutte contre les fausses informations (mme naïma moutchou, rapporteure) ;– examen du rapport de la mission d'information sur le régime des fouilles en détention (mm. xavier breton et dimitri houbron, co-rapporteurs) ;– nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;– création de missions d'information sur : – la commune dans la nouvelle organisation territoriale ; – la radicalisation dans les services publics.
En cas d'échec des commissions mixtes paritaires, examen, en nouvelle lecture, au fond et pour avis, des propositions de loi organique et ordinaire relatives à la lutte contre les fausses informations ;
Examen du rapport de la mission d'information sur le régime des fouilles en détention ;
Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
Création de missions d'information sur :
La commune dans la nouvelle organisation territoriale ;
La radicalisation dans les services publics.