Ordre du jour :
– présentation du rapport d'information de mmes christine hennion et sophie auconie sur la politique européenne en matière d'innovation de rupture ;– communication de m. ludovic mendes et mme marietta karamanli sur la conférence interparlementaire europol ;– communication de m. thierry michels sur la transition énergétique ;– examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;– examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.
Politique européenne en matière d'innovation de rupture (rapport d'information) ;
Transition énergétique ; (communication) ;
Examen de textes européens (art. 88-4 et 88-6 de la constitution).