Ordre du jour :
– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements, en nouvelle lecture, à la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (mme naïma moutchou, rapporteure).
Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (nouvelle lecture) (amendements, art. 88).