Ordre du jour :
Examen
Constitution de mission d'information
Examen du rapport de la mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (mm. didier paris, président-rapporteur, et pierre morel-à-l'huisser, vice-président, co-rapporteur) ;nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative au respect de l'état de droit au sein de l'union européenne (n° 1300)constitution de la mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale ;création d'une mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés.
Examen du rapport de la mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (mm. didier paris, président-rapporteur, et pierre morel-à-l'huisser, vice-président, co-rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative au respect de l'état de droit au sein de l'union européenne (n° 1300) ;
Constitution de la mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale ;
Création d'une mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés.