Ordre du jour :
– communication de m. ludovic mendes et mme marietta karamanli, rapporteurs pour information, sur la réforme européenne du droit d'asile ;– communication de mm. alexandre freschi et andré chassaigne sur la réforme de la politique agricole commune (pac) ;– examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;– examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.
Réforme européenne du droit d'asile (communication) ;
Réforme de la politique agricole commune (pac) (communication) ;
Examens de textes européens.