Ordre du jour :
Examen des articles des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n° 1349) et relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n° 1350) ;
Nomination d'un rapporteur sur :
La proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours ;
La proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (n° 1331) ;
La proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 1329) ;
Création
D'une mission d'information sur l'aide juridictionnelle ;
D'une « mission flash » sur la démocratie locale et la participation citoyenne.
Création :