Présentation du rapport d'information de m. eric bothorel et mme marietta karamanli sur la fiscalité du numérique assorti de conclusions ;

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Nomination de rapporteurs ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution.

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Fiscalité du numérique (rapport d'information et conclusions) ;

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Nomination rapporteurs ;

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Examen de textes européens.