– nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (sous réserve de sa transmission) ;– nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (n° 1389) ;– en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique, audition de mme marie-france bellin, dont la nomination est proposée pour la présidence de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (irsn).

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Nomination de rapporteurs ;

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En application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique, audition de mme marie-france bellin, dont la nomination est proposée pour la présidence de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (irsn).