Ordre du jour :
– nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant création de l'afb-oncfs, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;– nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (n° 1401) ;– audition de m. serge morvan, commissaire général à l'égalité des territoires, sur la proposition de création d'une agence nationale de la cohésion des territoires ;
Nominations de rapporteurs
Audition de m. serge morvan, commissaire général à l'égalité des territoires, sur la proposition de création d'une agence nationale de la cohésion des territoires.