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📅27 nov. 2018 17:15 • Annulé
Ordre du jour :
Examen pour avis du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (n° 1389)
Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (n° 1389) (rapport).
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