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📅27 nov. 2018 21:00 • Annulé
Ordre du jour :
Eventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (n° 1389)
Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (n° 1389) (rapport) (suite) (éventuellement).
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