Ordre du jour :
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements aux projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (texte de la commission n° 1397) et relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (texte de la commission n° 1396).
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (texte de la commission n° 1397) et projet de loi organique, adoptés par le sénat, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (texte de la commission n° 1396) (amendements, art. 88) ;