– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à : - la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (texte de la commission n° 1414) (mme maud petit, rapporteure) ; - la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (texte de la commission n° 1415) (mme sarah el haïry, rapporteure).

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Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (n° 1331) et proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 1329) (amendements, art. 88).