Ordre du jour :
– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de résolution européenne relative au respect de l'état de droit au sein de l'union européenne (n° 1341) (m. vincent bru et mme coralie dubost, rapporteurs).
Proposition de résolution européenne relative au respect de l'état de droit au sein de l'union européenne (amendements, art. 88).