– nomination de rapporteurs sur le projet de loi d'orientation des mobilités (sous réserve de sa transmission);– examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'afb-oncfs, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;– examen, pour avis, du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (n° 1401) ;

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Nomination de rapporteurs sur le projet de loi d'orientation des mobilités (sous réserve de sa transmission) ;

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Examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'afb-oncfs, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;

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Examen, pour avis, du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (n° 1401).