Communication de mme carole grandjean, référente de la commission des affaires sociales, sur la proposition de règlement sur l'évaluation des technologies de la santé (e 12773) ;

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Communication de m. christophe jerretie, rapporteur pour information, sur le cadre financier pluriannuel (cfp).

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Projet de règlement sur l'évaluation des technologies de santé (communication) ;

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Cadre financier pluriannuel (cfp) (communication).