Ordre du jour :
– examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (joël giraud, rapporteur général)– audition de m. antoine durrleman, président de la sixième chambre de la cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la dépense fiscale des entreprises relative au mécénat
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive) ;
Audition de m. antoine durrleman, président de la sixième chambre de la cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la dépense fiscale des entreprises relative au mécénat.