Présentation du rapport d'information présenté par mm. jean-pierre pont et pierre-henri dumont et examen de la proposition de résolution européenne sur le projet de règlement sur les corridors maritimes (e 13368) 1;

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Communication des référents de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision (ue, euratom) 2018/994 du conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/ceca, cee, euratom du conseil du 20 septembre 1976 (n° 1355) ;

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Communication de s référents de la commission des affaires économiques sur le projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et le vietnam ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution.

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Corridors maritimes (rapport d'information et proposition de résolution européenne) ;

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Traités et conventions : élection des membres du parlement européen au suffrage universel direct (n° 1355) (communication) ;

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Accord de libre-échange entre l'union européenne et le vietnam (communication) ;

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Examen de textes européens.