Ordre du jour :
– réunion avec la commission des affaires européennes du sénat et les membres de la délégation française au parlement européen : bilan de la 8e législature du parlement européen;- examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution;- examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.
Réunion avec la commission des affaires européennes du sénat et les membres de la délégation française au parlement européen : bilan de la 8e législature du parlement européen;
Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution.