– examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france (n° 1392) (m. thomas rudigoz, rapporteur) ;– nomination d'un rapporteur sur :– le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) ;– le projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 977) ;– le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 976).

---

Lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france (n°1392) ;

---

Nomination d'un rapporteur sur :

---

Démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911) (première lecture) ;

---

Démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°977) (première lecture) ;

---

Démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°976) (première lecture).