Audition de mme sandrine clavel, dont la nomination est proposée par le président de la république en qualité de membre du conseil supérieur de la magistrature (m. guillaume larrivé, rapporteur) ;

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Audition de m. yves saint-geours, dont la nomination est proposée par le président de la république en qualité de membre du conseil supérieur de la magistrature (m. guillaume larrivé, rapporteur) ;

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Audition de mme hélène pauliat, dont la nomination est proposée par le président de l'assemblée nationale en qualité de membre du conseil supérieur de la magistrature (m. guillaume larrivé, rapporteur) ;

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Vote sur ces propositions de nominations dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement ;

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Nomination de rapporteurs sur :

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La proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (n° 1505) ;

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La proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte (n° 1506) ;

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La proposition de résolution de m. jean-christophe lagarde tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (n° 1514).