Ordre du jour :
Audition du ministre de l'intérieur sur le rapport du gouvernement au parlement relatif à l'application des mesures prises ou mises en œuvre par les autorités administratives en application des chapitres vi à ix du titre ii du livre ii du code de la sécurité intérieure (article 5 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme) (mme yaël braun-pivet, mm. éric ciotti et raphaël gauvain, rapporteurs) ;communication de la mission flash « démocratie locale et participation citoyenne » (mme émilie chalas et m. hervé saulignac, co-rapporteurs).
Audition du ministre de l'intérieur sur le rapport du gouvernement au parlement relatif à l'application des mesures prises ou mises en œuvre par les autorités administratives en application des chapitres vi à ix du titre ii du livre ii du code de la sécurité intérieure (article 5 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme) (mme yaël braun-pivet, mm. éric ciotti et raphaël gauvain, rapporteurs) ;
Communication de la mission flash « démocratie locale et participation citoyenne » (mme émilie chalas et m. hervé saulignac, co-rapporteurs).