Ordre du jour :
Examen, pour avis, de la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (m. christophe euzet, rapporteur) ;examen de la proposition de loi organique, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (m. christophe euzet, rapporteur).
Examen, pour avis, de la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (m. christophe euzet, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (m. christophe euzet, rapporteur).