Ordre du jour :
– discussion générale commune sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393), et sur la proposition de loi organique, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (mme yolaine de courson, rapporteure) ;– examen pour avis de la proposition de loi organique, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (mme yolaine de courson, rapporteure pour avis).
Discussion générale commune sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393), et sur la proposition de loi organique, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (mme yolaine de courson, rapporteure) ;
Examen pour avis de la proposition de loi organique, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (mme yolaine de courson, rapporteure pour avis).