Ordre du jour :
– désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution de m. sébastien jumel tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la république (n° 1565)– présentation du rapport d'évaluation de la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (mm. bertrand sorre et maxime minot, rapporteurs)
Désignation d'un rapporteur ;
Rapport d'évaluation de la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale.