Examen, pour avis, de la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (m. christophe euzet, rapporteur) ( ) ;

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Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (m. christophe euzet, rapporteur) ;

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Examen de la recevabilité de la proposition de résolution de m. jean-christophe lagarde tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (n° 1514).

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Examen, pour avis, de la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (m. christophe euzet, rapporteur) ;