Ordre du jour :
– audition m. gilles andréani, président de la quatrième chambre de la cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l'approche méthodologique des coûts de la justice
Audition de m. gilles andréani, président de la quatrième chambre de la cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l'approche méthodologique des coûts de la justice.