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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
25 juin 2009
📅13 févr. 2019, 09:35 - 11:40
Examen du texte
Examen du texte
– désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (sous réserve de son dépôt)– examen de la proposition de loi de m. michel larive visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (n° 1564)– examen de la proposition de loi de mme clémentine autain relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (n° 1562)
Désignation d'un rapporteur pour avis ;
Institution d'un fonds de soutien à la création artistique (michel larive) (n° 1564) (rapport) ;
Création d'un permis de conduire public gratuit (clémentine autain) (n° 1562) (rapport).
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