Examen du texte
Examen des amendements (art. 88)
Examen des amendements (art. 88)
Examen de la proposition de résolution de m. sébastien jumel tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la république (n° 1565)
Communication des conclusions de la mission « flash » sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacles et les festivals (mme brigitte kuster et m. bertrand bouyx, rapporteurs)
Examen en application de l'article 88 du règlement des amendements sur :
La proposition de loi relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (n° 1562) (mme clémentine autain, rapporteure)
La proposition de loi visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (n° 1564) (m. michel larive, rapporteur)
Création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la république (n° 1565) ;
Mission « flash » sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacles et les festivals (communication) ;
Création d'un permis de conduire public gratuit (n° 1562) (amendements, art. 88) ;
Fonds de soutien à la création artistique (n° 1564) (amendements, art. 88).