Audition de mme catherine de kersauson, présidente de la deuxième chambre de la cour des comptes, mme annie podeur, présidente de section, m. antoine guéroult, conseiller maître, et m. stéphane delanoë, rapporteur, sur le fonds européen agricole de garantie (feaga) ;

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Communication de m. damien pichereau, référent de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les projets de règlement dans le domaine des transports en vue d'une sortie du royaume-uni de l'union européenne sans accord ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution.

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Audition de mme catherine de kersauson, présidente de la deuxième chambre de la cour des comptes, mme annie podeur, présidente de section, m. antoine guéroult, conseiller maître et m. stéphane delanoë, rapporteur, sur le fonds européen agricole de garantie (feaga) ;

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Projets de règlement dans le domaine des transports en vue d'une sortie du royaume-uni de l'union européenne sans accord (communication) ;

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Examen de textes européens.