Ordre du jour :
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (n° 1505) (m. jean-charles colas-roy, rapporteur) ;
Proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (n° 1505) (amendements, art. 88).