Ordre du jour :
Communication de mme la présidente sabine thillaye sur la consultation citoyenne sur la directive relative au changement d'heure ;
Communication de m. christophe jerretie, rapporteur d'information, sur le cadre financier pluriannuel ;
Nomination des membres d'un groupe de travail et de rapporteurs ;
Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution.
Consultation citoyenne sur la directive relative au changement d'heure (communication);
Cadre financier pluriannuel (communication);
Nominations des membres d'un groupe de travail et de rapporteurs ;
Examen de textes européens.