– examen en application de l'article 88 du règlement des amendements sur :- la proposition de loi relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (n° 1562) (mme clémentine autain, rapporteure)- la proposition de loi visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (n° 1564) (m. michel larive, rapporteur)

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Création d'un permis de conduire public gratuit (n° 1562) (amendements, art. 88) ;

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Fonds de soutien à la création artistique (n° 1564) (amendements, art. 88).