Examen du texte
Examen de la proposition de loi visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (n° 788) (m. moetai brotherson, rapporteur) ;examen des conclusions de la mission d'information sur la justice des mineurs (m. jean terlier, président-rapporteur, et mme cécile untermaier, co-rapporteure) ;nomination d'un rapporteur (sous réserve de leur transmission par le sénat) : – sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la polynésie française ;– sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en polynésie française.
- examen de la proposition de loi visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (n° 788) (m. moetai brotherson, rapporteur) ;- examen des conclusions de la mission d'information sur la justice des mineurs (m. jean terlier, président-rapporteur, et mme cécile untermaier, co-rapporteure) ;- nomination d'un rapporteur (sous réserve de leur transmission par le sénat) : . sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la polynésie française ;. sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en polynésie française.