Examen du texte

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (n° 1558) (m. bastien lachaud, rapporteur).

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Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (n° 1558) (m. bastien lachaud, rapporteur) (amendements, article 88).