Ordre du jour :
Audition de m. alain juppé, dont la nomination à la fonction de membre du conseil constitutionnel est proposée par le président de l'assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement (m. olivier marleix, rapporteur).
Audition de m. jacques mézard, dont la nomination à la fonction de membre du conseil constitutionnel est proposée par le président de la république, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement (m. olivier marleix, rapporteur).