Examen des amendements (art.88)

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (n° 788) (m. moetai brotherson, rapporteur) ;

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Nomination de rapporteurs :

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Sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n° 759) ;

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Sur la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (n° 1649) ;

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Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la polynésie française (n° 1695) et le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en polynésie française (n° 1696) (m. guillaume vuilletet, rapporteur).

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Proposition de loi visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (n° 788) (m. moetai brotherson, rapporteur) (amendements, article 88) ;

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Nomination de rapporteurs et de rapporteurs d'application.