Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi organique, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (texte de la commission n° 1622) (m. christophe euzet, rapporteur).

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Proposition de loi organique, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (m. christophe euzet, rapporteur) ( amendements, article 88).