Ordre du jour :
Rapport d'information de mmes carole grandjean et marguerite deprez-audebert sur le socle européen des droits sociaux ;
Communication des référents de la commission des affaires économiques sur les mandats de négociation des accords de libre-échange union européenne/états-unis ;
Communication de m. damien pichereau, référent de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le plan d'action stratégique pour le développement et la fabrication de batteries en europe (paquet mobilité 3) ;
Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la constitution.
Socle européen des droits sociaux (rapport d'information) ;
Mandats de négociation des accords de libre-échange union européenne/états-unis (communication).
Plan d'action stratégique pour le développement et la fabrication de batteries en europe (paquet mobilité 3) (communication) ;