- examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n° 1356) (m. fabien matras, rapporteur) ;–- examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n° 759) (mme typhanie degois, rapporteure) ;– nomination :. d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le sénat, d'orientation des mobilités ;. d'un rapporteur sur la proposition du président de la république de nommer m. julien boucher aux fonctions de directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (ofpra).

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Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n° 1356) ;

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Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n° 759) ;

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Nominations rapporteurs