Ordre du jour :
– désignation de rapporteurs sur la mission flash relative aux écoles supérieures d'art territoriales– table ronde sur la lutte contre le streaming illégal, notamment dans le domaine sportif, réunissant :• m. denis rapone, président de la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (hadopi),• m. anton maria battesti, responsable des affaires publiques de facebook• m. frédéric delacroix, délégué général de l'association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (alpa)• association pour la protection des programmes sportifs (apps)
Nomination de rapporteurs ;
Table ronde sur la lutte contre le streaming illégal, notamment dans le domaine sportif.