Ordre du jour :
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 1616) et d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785)
Audition de mme marie-amélie le fur, présidente du comité paralympique et sportif français (cpsf).
Nomination de rapporteurs ;