Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements aux propositions de loi, adoptées par le sénat : - relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (texte de la commission n° 1770) (m. fabien matras, rapporteur) ;- de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (texte de la commission n° 1771) (mme thypanie degois, rapporteure).

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements aux propositions de loi, adoptées par le sénat :

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Relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (texte de la commission n° 1770) (m. fabien matras, rapporteur) ;

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De simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (texte de la commission n° 1771) (mme thypanie degois, rapporteure).