Examen de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (n° 1649) (m. arnaud viala, rapporteur) ;

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Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation (n° 101) (m. pierre cordier, rapporteur) ;

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Examen du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la polynésie française (n° 1695) et du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en polynésie française (n° 1696) (m. guillaume vuilletet, rapporteur) ;

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Examen de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (n° 1649) ;

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Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation (n° 101) ;

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Examen du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la polynésie française (n° 1695) et du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en polynésie française (n° 1696) ;