Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (n° 1649) (m. arnaud viala, rapporteur) ;

---

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation (n° 101) (m. pierre cordier, rapporteur).

---

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (n° 1649) ;

---

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation (n° 101).