Examen des pétitions (m. christophe euzet, rapporteur) ;audition de m. olivier dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (n° 1802) (mme emilie chalas, rapporteure) ;nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales (n°1840).

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Examen des pétitions (m. christophe euzet, rapporteur) ;

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Audition de m. olivier dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (n° 1802) (mme emilie chalas, rapporteure) ;

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales (n°1840).