Ordre du jour :
– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la polynésie française (texte de la commission n° 1821) et du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en polynésie française (texte de la commission n° 1820) (m. guillaume vuilletet, rapporteur).
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la polynésie française (texte de la commission n° 1821) et du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en polynésie française (texte de la commission n° 1820).