Examen de la proposition de résolution européenne de mme olga givernet relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'union européenne et l'australie, d'une part, et l'union européenne et la nouvelle-zélande, d'autre part (n°1843) ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution ;

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Examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la constitution.

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Union européenne : accords de libre-échange avec l'australie et la nouvelle-zélande (n° 1843) (proposition de résolution européenne) ;

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Examen de textes européens.